La revue de presse du CNFPT

 Série documentaire « Les villes du futur »
Arte/Dailymotion.com – 20/01/2015 – (vidéos)

– Les nouvelles villes
– Les villes intelligentes
– Les fermes verticales. Les 3 documentaires seront de nouveau diffusés le 4 février à partir de
8h55 sur Arte
http://www.dailymotion.com/video/x2f5tyt_les-villes-du-futur-1-3_tv
http://www.dailymotion.com/video/x2f5xfo_les-villes-du-futur-2-3_tv
http://www.dailymotion.com/video/x2f5xgk_les-villes-du-futur-3-3_tv


 

Inégalités environnementales et sociales : identifier les urgences, créer des dynamiques
CROSEMARIE Pierrette – Documentation Française – 01/2015 – 234 p.

Les relations et interactions entre inégalités environnementales et inégalités sociales ne font que depuis peu l’objet de travaux en France. L’importance des enjeux, notamment en matière de santé, nécessite pourtant de changer de paradigme, estime le CESE. Ce changement demande la construction d’une vision globale et intégrée des inégalités d’exposition permettant d’agir en prévention. Il doit s’accompagner d’une réduction des inégalités d’accès aux ressources et aux aménités environnementales. Les conséquences économiques et sociales des mesures prises en vue de faire évoluer le modèle économique français doivent être mieux évaluées et anticipées. Les évolutions souhaitées dépendront en partie du renforcement de la participation et de la responsabilité environnementale. Les préconisations de l’avis ont pour objectif de faciliter une évolution de notre modèle de développement où la réduction des inégalités constitue un élément de réponse à la crise et de la transition écologique.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/154000054/0000.pdf


 

Marketing territorial – Ville à jouer, ville intelligente. Évaluer le rôle du jeu dans l’attractivité et l’hospitalité du territoire

SEEL Véronique – Espaces – 01/2015 – n° 322 – pp. 4-11
Nombre de territoires et de destinations touristiques, notamment urbains, mettent le jeu au cœur de leur stratégie marketing. Sont créés ici et là des animations et des événements, pérennes ou éphémères, portés par des organismes touristiques, des marques, des artistes ou des activistes.
À l’heure où le concept de « ville intelligente » (smart city) fait beaucoup parler de lui, d’aucuns lui opposent le concept de « ville à jouer » (playable city), préférant le « jouer ensemble » à la connectivité à tout crin. Une ville intelligente ne serait-elle pas aussi une ville où l’on joue ? Pour une véritable efficacité des actions mises en œuvre, on manque encore de critères d’évaluation.
http://www.revue-espaces.com/librairie/9234/jeu-evenement-evenementiel-marketing-territorial-ville-intelligente-smart-city-ville-jouer-playable-city-evaluation.html


 

Territoires ingénieux : une étude INET-AdCF-ADF sur l’ingénierie au service des communautés rurales
INSTITUT NATIONAL DES ETUDES TERRITORIALES – Association des Districts et des Communautés de France; Assemblée des Départements de France – 01/2015

Alors que l’examen du projet de loi NOTRe donne lieu à de nombreux débats sur le rôle du bloc local et des départements en matière de soutien à l’ingénierie des communes et communautés rurales, l’Assemblée des Départements de France et l’Assemblée des Communautés de France publient une étude réalisée par des élèves administrateurs de l’INET sur ce thème. A partir du constat de la diversité de l’ingénierie mise à disposition et des modes d’organisation, l’étude souligne le besoin d’une articulation des acteurs et des dispositifs visant à clarifier les rôles plutôt que d’imaginer un pilotage par un acteur unique.
http://www.adcf.org/5-393-Contenu-article-AdCF-Direct.php?num_article=2420&num_thematique=7&id_newsletter=210&source_newsletter=201&u=4816
http://www.adcf.org/files/ouvrages/ADCF-ADF-EtudeTerritoireIngenieux-150107-web.pdf
http://www.adcf.org/files/THEME-Administration-et-ressources-humaines/ADCF-EtudeEnqueteIngenierie-140604.pdf


Mutualisation : la ville-centre reste prépondérante
CHEMINADE Pierre – Gazette des Communes (la) – 02/02/2015 – n° 2255 – p. 39

Part des communautés ayant mutualisé un ou plusieurs service fonctionnels. Enquête réalisée en mai 2014 auprès de 239 intercommunalités à fiscalité propre.
Cf. Etude « Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés », Mairie-Conseils, ADCF et ADGCF, janvier 2015.
http://www.adcf.org/files/panorama-enjeux-mutualisation-2015.pdf


 

Grand Lyon (Rhône) : le projet urbain partenarial plébiscité pour les opérations d’aménagement
SIGOT Françoise – Gazette des Communes (la) – 19/01/2015 – n° 2253 – p. 35

« Souplesse » et « rapidité » : c’est pour ces deux raisons que les élus lyonnais ont choisi le PUP, créé en 2009. Il est aujourd’hui à l’œuvre pour la construction de logements, de locaux professionnels et d’une école.


 

Transport urbain : un nouveau métro fait son trou à Rennes
LAURENT Anthony – Moniteur des Travaux Publics (le) – 16/01/2015 – n° 5799 – pp. 32-35

Creusement au tunnelier en milieu urbain, fondations spéciales en terrains difficiles, dispositifs de géothermie innovants… Le chantier de la ligne B du métro de Rennes entre dans une phase active. Fiche technique.


Réforme territoriale : les métropoles affichent déjà leurs ambitions sur les grands projets
KIRALY Barbara, RALLU Bénédicte – Moniteur des Travaux Publics (le) – 16/01/2015 – n° 5799 – p. 18

Onze métropoles ont été créées le 1er janvier dernier. Toutes veulent faire émerger des projets structurants pour gagner en attractivité. Une volonté qui passera par la rationalisation de la décision publique.
Un florilège de compétences : les métropoles valoriseront le patrimoine naturel et paysager, aménageront et participeront à la gouvernance des gares, amélioreront le parc immobilier bâti, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Elles pourront récupérer les compétences de l’Etat ou des départements (signature des conventions d’aides aux propriétaires, etc.) et l’Etat pourra leur transférer la gestion des grands équipements et infrastructures, des logements étudiants, et des foyers de jeunes travailleurs…


Exposition universelle : pour 2025, la France mise sur le Grand Paris et les métropoles
MOUTARDE Nathalie – Moniteur des Travaux Publics (le) – 16/01/2015 – n° 5799 – p. 12

Candidate à l’organisation de l’exposition universelle de 2025, la France propose un schéma innovant qui associe Paris, le Grand Paris et les métropoles régionales. Son projet s’appuie principalement sur le patrimoine existant.


Environnement, urbanisme : ce qu’il faut retenir de la nouvelle loi de simplification de la vie des entreprises
Localtis – 12/01/2015

La loi de simplification de la vie des entreprises, publiée au Journal officiel du 21 décembre 2014, comporte de nombreuses dispositions dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et de l’urbanisme, reposant en grande partie sur des ordonnances à venir. Le texte contient en outre d’autres mesures intéressant les collectivités, notamment en matière de commande publique.
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029926655&fastPos=1&fastReqId=890358319&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029926655&categorieLien=id


L’urbanisme commercial après les lois ALUR et ACTPE
TALAU Jean-Marc – Semaine juridique – administrations et collectivités territoriales (la) – 19/01/2015 – n° 3 – pp. 37-48

Quoiqu’en retrait de la proposition de loi de 2010-2011 plus facilement acceptable du point de vue européen, les lois pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et relative à l’artisanat au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE) ont le mérite de relier le développement commercial au tissu urbain et procurent une boîte à outils diversifiée aux élus pour peser sur le modelage commercial de leur territoire, et pas uniquement dans les compétences de planification urbaine et au sein des commissions d’aménagement commercial où leur présence a été accrue. Le projet de loi « Macron » ajoute au dispositif, le volet de droit de la concurrence qui a fait défaut aux réformes successives de l’urbanisme commercial.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029101502&categorieLien=id


Il ne fallait supprimer le coefficient d’occupation des sols… mais le transformer en coefficient minimal de densité
ROLIN Frédéric – Actualité Juridique Droit Administratif – 19/01/2015 – n° 1 – pp. 23-25

La suppression du coefficient d’occupation des sols par la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) se voulait une réforme favorisant la densification des espaces bâtis. L’analyse des effets de cette réforme montre que cet objectif risque de ne pas être atteint et qu’il serait utile de créer un « coefficient minimal de densité » dans les zones urbaines des plans locaux d’urbanisme.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&categorieLien=id


 

Urbanisme : l’année 2015 sera prometteuse pour le PLUi
Association des Districts et des Communautés de France – 01/2015

Avec la récente promulgation de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises, s’ouvre une année 2015 particulièrement prometteuse pour un déploiement serein des PLU intercommunaux. La publication de cette loi relative aux entreprises dissipe désormais toute réserve sur l’entrée en vigueur immédiate de nouvelles dispositions facilitant l’élaboration intercommunale du PLU. Elles sont l’objet de l’article 13 de cette loi 2014-1545 du 20 décembre 2014.
http://www.adcf.org/5-393-Contenu-article-AdCF-Direct.php?num_article=2390&num_thematique=12&id_newsletter=208


Malaise dans la profession : les urbanistes suisses face aux transformations de leur métier. MATTHEY Laurent – Métropolitiques – 14/01/2015

La définition du périmètre des métiers de l’urbanisme fait depuis longtemps l’objet de controverses, actualisées ces dernières années par l’émergence de nouveaux paradigmes à l’intérieur du champ. Laurent Matthey analyse, à partir de l’exemple genevois, comment les transformations récentes des conditions de l’exercice produisent des conflits autour des savoirs, des compétences et des identités professionnelles des urbanistes.
http://www.metropolitiques.eu/IMG/pdf/met-matthey2.pdf
http://www.metropolitiques.eu/IMG/pdf/MET-Gallardo-CNJU.pdf
http://cybergeo.revues.org/26562


 

« L’intercommunalité doit jouer un rôle d’animateur de l’accessibilité » PROST-COLETTA Marie – Intercommunalités – 12/2014 – n° 195 – p. 6

En septembre dernier, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’ordonnance qui rend possible la poursuite de la dynamique de mise en accessibilité par la création des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), que les communautés devront élaborer d’ici le 26 septembre 2015. Présentation de ce nouvel outil par la déléguée ministérielle à l’accessibilité.


Performance énergétique – La végétalisation et les éco-quartiers, une réponse aux inégalités environnementales
lemoniteur.fr – 14/01/2015

Le Conseil économique, social et environnemental a voté à l’unanimité, mercredi 14 janvier, le projet d’avis qui préconise d’agir en particulier sur les déterminants socio-économiques et environnementaux de santé.
http://www.lemoniteur.fr/150-performance-energetique/article/actualite/27179487-la-vegetalisation-et-les-eco-quartiers-une-reponse-aux-inegalites-environnementales


 

Villes campagnes, vers des stratégies métropolitaines soutenables AUBRY Christine, POURIAS Jeanne, TRICAUD Pierre-Marie, FABUREL Guillaume – Revue de l’Académie d’agriculture – 01/2015 – n° 5 – pp. 29-44
Colloque organisé par l’Académie d’Agriculture de France les 14 et 15 octobre 2014 à Rennes – Agrocampus Ouest.

– agricultures et jardinages urbains : quelles contributions à la ville durable en Europe ?
– quelle planification pour les paysages urbains ?
– défis environnementaux et paysagers des métropoles
http://www.academie-agriculture.fr/system/files_force/publications/revue/2015/la-revue-de-lacademie-de-lagriculture-ndeg5/aafndeg5.pdf?download=1
http://www.academie-agriculture.fr
http://www.academie-agriculture.fr/system/files_force/publications/comptes-rendus/colloque_rennes_aaf_octobre_2014_integral.pdf?download=1


 

Urbanisme – Loi Alur : le Projet Urbain Partenarial (PUP) nouveau est arrivé ! OLLIER Jean-Baptiste – Lettre du Cadre Territorial (la) – 01/2015 – n° 484 – pp. 64-66

Avec la loi Alur, les collectivités territoriales ont désormais la faculté d’imposer aux constructeurs la conclusion d’un projet urbain partenarial (PUP). La réforme va changer bien des choses.
http://www.lettreducadre.fr/10410/loi-alur-le-pup-nouveau-est-arrive/
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&categorieLien=id
http://www.la-loi-alur.org/


 Les régions cherchent à combler leurs lacunes grâce aux fonds européens. Localtis – 09/2015

La gestion décentralisée d’une partie des 26 milliards d’euros de subventions européennes (dont 16 milliards de Feder et FSE) permet aux régions d’arbitrer leurs propres choix d’investissement. L’aide aux entreprises ou aux quartiers en difficulté peut varier fortement d’une région à l’autre. Alors que l’ensemble des programmes opérationnels régionaux ont été validés par la Commission
en décembre, tour des régions et de leurs priorités.
http://www.europe-en-france.gouv.fr/Des-programmes-pour-qui-pour-quoi/Programmes-2014-2020


Comment les Landes ont mutualisé leurs informations économiques MAUBOURGUET Thibault – Lettre du Cadre Territorial (la) – 01/2015 – n° 484 – pp. 76-77

L’Agence départementale d’aide aux collectivités locales (Adacl) des Landes, établissement public au positionnement départemental situé à Mont-de-Marsan, a pour mission de contribuer à un développement durable des territoires, avec le double souci de gestion efficiente des services publics et de programmation raisonnée des investissements.
http://www.lettreducadre.fr/10382/les-landes-mutualisent-leurs-informations-economiques/6


Qui veut la peau de la ruralité ?
MENU Stéphane – Lettre du Cadre Territorial (la) – 01/2015 – n° 484 – pp. 30-36

Les territoires ruraux sont les grands oubliés de la réforme territoriale. Ni la nouvelle carte des régions ni les métropoles n’ont été conçues pour apporter un semblant de solutions aux problématiques des petites communes et intercommunalités rurales. Malgré la mobilisation des élus ruraux et les déclarations d’intention, le dossier n’avance guère.
– les maires ruraux en colère : tout pour les métropoles et les régions ? Les maires ruraux en ont marre d’être les laissés-pour-compte de la réforme territoriale. Et le ton monte : chaque occasion est bonne pour dire son ras-le-bol et avancer des solutions
– sortir des guerres territoriales : à travers son Commissariat général à l’égalité des territoires, le gouvernement veut ramener le droit commun dans (tous) les territoires français. Il souhaite tester des actions réciproques de proximité, du type le « rural » bio fournissant la nourriture des cantines « urbaines ». Avec un coup de pouce financier de l’État, les territoires joueront-ils plus collectif ?
– l’avenir est dans la fibre : en 2022, 80 % des foyers français devraient être raccordés à la fibre optique. Néanmoins, les territoires ruraux craignent d’être, une nouvelle fois, les derniers servis. Leur avenir passe pourtant par une priorisation du numérique. Une question de survie.
-« La France est le dernier grand État occidental rural » : La France est un pays centralisé « rural », un des rares exemples occidentaux, où l’État doit jouer un rôle régulateur. Telle est, en substance, la conception défendue par l’économiste Gilles Rabin, qui ne comprend plus la stratégie d’un pays qui vend l’aéroport de Toulouse aux Chinois et qui veut renationaliser les autoroutes. Décapant !
http://www.lettreducadre.fr/10390/les-maires-ruraux-en-colere/
http://www.lettreducadre.fr/10392/sortir-des-guerres-territoriales/
http://www.lettreducadre.fr/10395/la-france-est-le-dernier-grand-etat-occidental-rural/
http://www.lettreducadre.fr/10393/lavenir-est-dans-la-fibre/


La mise en politique du développement durable : vers un « nouveau » modèle d’action par les pratiques professionnelles ?
FABUREL Guillaume – Métropolitiques – 10/12/2014

Hissé au rang d’impératif catégorique, le développement durable s’est affirmé depuis maintenant plus de vingt ans dans l’ensemble des discours sur l’action territoriale : de l’habitat (durable) à la mobilité (durable), du tourisme (durable) à l’agriculture (durable), des usages aux modes de vie (durables), à la ville (durable) en passant par le quartier (durable). Constitue-t-il, pour autant, un nouveau « modèle » d’action territoriale ? L’auteur s’interroge sur la portée de ce nouveau discours urbain dans et par les pratiques professionnelles.
http://www.metropolitiques.eu/IMG/pdf/met-faburel.pdf
http://developpementdurable.revues.org/1475
http://cybergeo.revues.org/23202
http://www.metropolitiques.eu/IMG/pdf/met-beal.pdf


50 questions : le contentieux de l’urbanisme. Courrier des maires (le) – 12/2014 – n° 285 – Cahier 80 – 15 p.

Le contentieux de l’urbanisme cumule les épithètes. Mixte, il procède aussi bien du droit administratif que du droit pénal. Spécial, il consiste souvent dans l’application de règles dérogatoires et spécifiques à la matière qu’il régit. Vaste, il intéresse tout autant les documents d’urbanisme que les autorisations individuelles, la légalité des actes et comportements que la responsabilité des acteurs, les demandes des parties que les pouvoirs du juge. Equilibré, il vise à concilier le respect de la légalité avec la sécurité juridique. Technique, il mêle complexité des textes, raffinements jurisprudentiels et subtilité des solutions. Tour d’horizon…
http://www.territoires.gouv.fr/permis-de-construire-et-autres-autorisations-d-urbanisme


Les inondations à Nancy – Anciennes et nouvelles problématiques. CHIFFRE Emmanuelle, MATHIS Denis, MATHIS Anne – Développement durable et territoires – 12/2014 – Vol. 3, n° 5 –

Le 21 mai 2012, l’agglomération nancéienne connaissait un épisode pluvieux exceptionnel avec comme conséquence une inondation par ruissellement. Pourtant, la ville avait réalisé d’importants travaux pour la mise hors d’eau du quartier compris entre la Meurthe et le Canal de la Marne au Rhin. Ce quartier industriel et ouvrier construit dans le lit majeur de la rivière était régulièrement touché par les crues, une vulnérabilité qui explique son dépérissement. La mémoire autant que la vulnérabilité au risque d’inondation ont pesé sur l’avenir du quartier. Depuis 1986, les travaux d’aménagements et de protection ont permis de rénover cet espace et de réconcilier les nancéiens avec leur rivière. Le quartier forme désormais un front d’eau redynamisé et un modèle pour l’ensemble de l’agglomération.
http://developpementdurable.revues.org/pdf/10665


La densification freinée par la crainte des contentieux. Moniteur des Travaux Publics (le) – 12/12/2014 – n° 5794 – pp. 54-55

Débuts difficiles pour les ordonnances du 3 octobre 2014 autorisant des dérogations aux règles d’urbanisme afin de densifier la ville. Faute de précisions, les communes hésitent à sauter le pas. Décryptage.
Que prévoient les ordonnances du 3 octobre 2013 ? Les réactions des professionnels.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028025706
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028025629
17


Grand Lyon (Rhône) : favoriser la mise en vente de logements à prix abordables. SIGOT Françoise – Gazette des Communes (la) – 15/12/2014 – n° 2249-2250 – pp. 38-39

En concertation avec les différents acteurs locaux de l’immobilier, le Grand Lyon a mis en place un dispositif, destiné à favoriser l’accession à la propriété. Opérationnel depuis l’été 2013, il a profité à quelque 400 ménages primoaccédants. Le cap du millier de bénéficiaires devrait être franchi dans les premiers mois de 2015.
Quinze ans de recherches sur l’interface entre développement durable et territoires. Un bilan réflexif


VILLALBA Bruno – Développement durable & Territoires – 12/2014 – Vol. 5, n°3 –

Quinze ans après la création du réseau de recherche « Développement durable et territoires fragiles », ce texte vise à reconstituer, rétrospectivement, comment le réseau s’est saisi de la notion de développement durable dans le cadre de son activité de recherche et d’animation scientifique. Ce regard réflexif s’imposait, dans un contexte où le développement durable est désormais reconnu comme un référentiel clé des politiques publiques territoriales, mais aussi comme un concept instrumentalisé par une variété d’acteurs aux logiques parfois contradictoires.
http://developpementdurable.revues.org/pdf/10487


L’urbanisme qui vient – Usage des valeurs et du storytelling dans la conduite contemporaine des projets urbains (un exemple suisse). MATTHEY Laurent – Cybergeo – 08/12/2014

Depuis moins d’une dizaine d’années, le double registre des valeurs et du récit de communication prend une importance croissante dans la conduite des projets urbains. C’est cette transformation de la production urbanistique, co-occurrente d’une transformation de la condition d’urbaniste, que discute cet article. Pour ce faire, il revient sur l’avènement d’un urbanisme de coordination consécutif à la généralisation de l’idéologie du projet urbain. Dans un deuxième temps, l’hypothèse d’une dématérialisation de l’urbanisme corrélatif à l’émergence d’un paradigme du mouvant est discutée. Enfin, l’émergence des valeurs et du récit dans la conduite de projet urbain, simultanément à un affaissement de la règle et de la regula, est envisagée du point de vue de la reconfiguration du champ de la pratique professionnelle qu’il occasionne. Mobilisant librement le matériau d’une recherche récente consacrée aux métiers du territoire, il montre que les transformations en cours ne s’effectuent pas sans accroc, contrairement à ce qu’en disent les apologistes du nouvel urbanisme.
http://cybergeo.revues.org/26562


Le téléphérique urbain prend un peu de hauteur. VILLE Frédéric – Techni.Cités – 12/2014 – n° 278 – p. 53

Brest Métropole s’apprête à construire le premier téléphérique urbain de France. Techniquement, le projet est relativement bien avancé, mais il est encore fragile réglementairement et financièrement.


Logement – A l’impossible, les bailleurs ne se sentent pas tenus
MENU Stéphane – Techni.Cités – 12/2014 – n° 278 – pp. 36-37

Depuis 1997, date de son interdiction, l’amiante est devenu le cauchemar, entre autres, des bailleurs sociaux, soumis à la nécessité de réhabiliter le parc social français. Surcoût : 2,3 milliards d’euros par an ! Entre le code de la santé publique et les impératifs financiers des organismes HLM, le rapprochement paraît improbable.


Circuler dans Saint-Jean-de-Monts. Du tout-voiture au paradis du vélo. DRUHEN Xavier, VIOLIER Philippe – Espaces – 11/2014 – n° 321 – pp.160-162

La station de Saint-Jean-de-Monts, en Vendée, s’est fortement développée dans les années 1970, à une époque où l’automobile imposait sa loi dans les politiques d’aménagement. L’urbanisme de la station, à l’instar de celui de nombreuses stations balnéaires, a été pensé pour la voiture. Même chose en ce qui concerne l’accès à la station. Depuis une vingtaine d’années, une politique concertée permet d’imposer progressivement le vélo dans la station, et d’améliorer sa desserte au départ des gares voisines.


 

Urbanisme et loi Alur : le nouveau régime de la concertation (5/6)

TOUMI Ismaël – Moniteur des Travaux Publics (le) – 02/01/2015 – n° 5797 – p. 32
La loi Alur du 24 mars 2014 élargit le champ d’application et précise les modalités de la participation du public. Elle introduit une disposition innovante : la concertation préalable facultative, en amont du dépôt de la demande de permis de construire ou d’aménager.
(Cette fiche pratique vient compléter celles déjà publiées dans « Le Moniteur », les 5 septembre, 3 octobre, 7 novembre et 5 décembre 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&categorieLien=id

Accessibilité : le grand écart permanent

HOUSEPIAN Joël – Moniteur des Travaux Publics (le) – 26/12/2014 – n° 5796 – p. 30
L’arrêté du 8 décembre 2014 précise certains points du décret du 5 novembre sur l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) existants. Un texte qui fait l’effet d’un soufflé. Très attendu en faveur des personnes à mobilité réduite (PMR), il favorise, en définitive, grandement les exploitants.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029893131
http://www.lemoniteur.fr/177-regles-et-normes/article/actualite/26731489-accessibilite-le-grand-ecart-avec-l-arrete-du-8-decembre-2014

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) fait son retour – sous conditions – dans le logement ancien (Localtis – 06/01/2014)

Un décret et deux arrêtés du 30 décembre 2014 mettent en place l’extension, à compter du 1er janvier 2015, du prêt à taux zéro (PTZ) au logement ancien ou, plus précisément, aux opérations d’acquisition-amélioration. Annoncée depuis plusieurs mois (voir notre article ci-contre du 30 juillet 2014), cette extension résulte de l’article 59 de la loi de finances pour 2015 (article L.31-10-3 du Code de la construction et de l’habitation), tout juste validée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre. Depuis 2012, l’attribution du PTZ pour une acquisition dans l’ancien était cantonnée au seul cas de la vente d’un logement social à ses occupants.
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/30/ETLL1427669A/jo/texte
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/ETLL1427691D/jo/texte
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/30/ETLL1428837A/jo/texte
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/12/29/FCPX1422605L/jo/texte